Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Dispositions communes à toutes les conférences Changement de la date ou du lieu d'une conférence 373
1. Les dispositions des articles 62 et 63 s'appliquent par analogie lorsque, à la demande des Membres de l'Union ou sur proposition du conseil d'administration, il s'agit de changer la date et le lieu d'une conférence, ou seulement l'un des deux. Toutefois, ces changements ne peuvent être opérés que si la majorité des membres intéressés, telle que déterminée par les dispositions du numéro 229, se prononce en leur faveur. 374
2. Tout membre qui propose de changer la date ou le lieu d'une conférence doit obtenir l'appui du nombre requis des autres membres. 375
3. Le cas échéant, le secrétaire général doit faire connaître dans la communication prévue au numéro 362 les conséquences financières probables résultant du changement de lieu ou du changement de date, par exemple lorsque des dépenses ont été engagées pour préparer la réunion de la conférence au lieu initialement prévu.
Art. 65 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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