Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
Procédure de convocation de conférences administratives régionales à la demande de Membres de l'Union ou sur proposition du conseil d'administration 371 Dans le cas des conférences administratives régionales, la procédure décrite à l'article 62 s'applique uniquement aux membres de la région intéressée. Lorsque la convocation doit se faire à l'initiative des Membres de la région, il suffit que le secrétaire général reçoive des demandes concordantes émanant d'un quart des membres de cette région.
Art. 63 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-63
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.