Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Structure de l'Union 25 L'Union comprend les organismes suivants : 26 1. la Conférence de plénipotentiaires, organe suprême de l'Union ; 27 2. les conférences administratives ; 28 3. le conseil d'administration ; 29 4. les organes permanents désignés ci-après : 30
a) le Secrétariat général ; 31
b) le Comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB) ; 32
c) le Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ; 33
d) le Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT).
Art. 5 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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