Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Conférence de plénipotentiaires 201
1. (1) La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément aux dispositions du numéro 34. 202 (2) Si cela est possible en pratique, la date et le lieu d'une Conférence de plénipotentiaires sont fixés par la Conférence de plénipotentiaires précédente ; dans le cas contraire, cette date et ce lieu sont déterminés par le Conseil d'administration avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union. 203
2. (1) La date et le lieu de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, ou seulement l'un des deux, peuvent être changés : 204
a) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union, adressée individuellement au secrétaire général ; 205
b) sur proposition du Conseil d'administration. 206 (2) Dans l'un et l'autre cas, une nouvelle date et un nouveau lieu, ou seulement l'un des deux, sont fixés avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union.
Art. 53 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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