MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 53

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 53.

Conférence de plénipotentiaires 201

1. (1) La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément aux dispositions du numéro 34. 202 (2) Si cela est possible en pratique, la date et le lieu d'une Conférence de plénipotentiaires sont fixés par la Conférence de plénipotentiaires précédente ; dans le cas contraire, cette date et ce lieu sont déterminés par le Conseil d'administration avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union. 203

2. (1) La date et le lieu de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, ou seulement l'un des deux, peuvent être changés : 204

a) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union, adressée individuellement au secrétaire général ; 205

b) sur proposition du Conseil d'administration. 206 (2) Dans l'un et l'autre cas, une nouvelle date et un nouveau lieu, ou seulement l'un des deux, sont fixés avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration