Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Entrée en vigueur et enregistrement de la Convention 193 La présente Convention entrera en vigueur le 1er janvier 1984 entre les Membres dont les instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposés avant cette date. 194 Conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies, le secrétaire général de l'Union enregistrera la présente Convention auprès du Secrétariat des Nations Unies.
Art. 52 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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