Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51.
Définitions 190 Dans la présente Convention, sauf contradiction avec le contexte : 191
a) les termes définis à l'annexe 2 à la présente Convention ont le sens qui leur est assigné dans cette annexe ; 192
b) les autres termes définis dans les règlements visés à l'article 42 ont le sens qui leur est assigné dans ces règlements.
Art. 51 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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