Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Abrogation de la Convention internationale des télécommunications de Malaga-Torremolinos (1973) 186 La présente Convention abroge et remplace la Convention internationale des télécommunications de Malaga-Torremolinos (1973) dans les relations entre les gouvernements contractants.
Art. 48 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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