Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Siège de l'Union 12 Le siège de l'Union est fixé à Genève.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.