Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Droits et obligations des Membres 7
1. Les Membres de l'Union ont les droits et sont soumis aux obligations prévus par la Convention. 8
2. Les droits des Membres, en ce qui concerne leur participation aux conférences, réunions et consultations de l'Union, sont les suivants : 9
a) tout Membre a le droit de participer aux conférences de l'Union, est éligible au conseil d'administration et a le droit de présenter des candidats aux postes de fonctionnaires élus de tous les organes permanents de l'Union ; 10
b) tout Membre, sous réserve des dispositions des numéros 117 et 179, a droit à une voix à toutes les conférences de l'Union, à toutes les réunions des comités consultatifs internationaux et, s'il fait partie du conseil d'administration, à toutes les sessions de ce Conseil ; 11
c) tout Membre, sous réserve des dispositions des numéros 117 et 179, a droit également à une voix dans toute consultation effectuée par correspondance.
Art. 2 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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