MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Droits et obligations des Membres 7

1. Les Membres de l'Union ont les droits et sont soumis aux obligations prévus par la Convention. 8

2. Les droits des Membres, en ce qui concerne leur participation aux conférences, réunions et consultations de l'Union, sont les suivants : 9

a) tout Membre a le droit de participer aux conférences de l'Union, est éligible au conseil d'administration et a le droit de présenter des candidats aux postes de fonctionnaires élus de tous les organes permanents de l'Union ; 10

b) tout Membre, sous réserve des dispositions des numéros 117 et 179, a droit à une voix à toutes les conférences de l'Union, à toutes les réunions des comités consultatifs internationaux et, s'il fait partie du conseil d'administration, à toutes les sessions de ce Conseil ; 11

c) tout Membre, sous réserve des dispositions des numéros 117 et 179, a droit également à une voix dans toute consultation effectuée par correspondance.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration