Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Composition de l'Union 2
1. L'Union internationale des télécommunications se compose de Membres qui, eu égard au principe d'universalité et à l'intérêt qui s'attache à ce que la participation à l'Union soit universelle, sont : 3
a) tout pays mentionné à l'annexe 1 qui signe et ratifie la Convention ou adhère au présent procès-verbal ; 4
b) tout pays non mentionné à l'annexe 1 qui devient Membre des Nations Unies et adhère à la Convention conformément aux dispositions de l'article 46 ; 5
c) tout pays souverain non mentionné à l'annexe 1 et qui n'est pas Membre des Nations Unies, qui adhère à la Convention conformément aux dispositions de l'article 46, après que sa demande d'admission en qualité de Membre de l'Union a été acceptée par les deux tiers des Membres de l'Union. 6
2. En application des dispositions du numéro 5, si une demande d'admission en qualité de Membre est présentée dans l'intervalle de deux conférences de plénipotentiaires, par la voie diplomatique et par l'intermédiaire du pays où est fixé le siège de l'Union, le secrétaire général doit consulter les Membres de l'Union ; un Membre est considéré comme s'étant abstenu s'il n'a pas répondu dans le délai de quatre mois à compter du jour où il a été consulté.
Art. 1 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.