Article 16

Article 16.

Langues 119

1. (1) Les langues officielles de l'Union sont: l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le russe et le chinois. 120 (2) Les langues de travail de l'Union sont: l'anglais, l'espagnol et le français. 121 (3) En cas de contestation, le texte français fait foi. 122

2. (1) Les documents définitifs des conférences de plénipotentiaires et des conférences administratives, leurs actes finals, protocoles, résolutions, recommandations et vœux sont établis dans les langues officielles de l'Union, d'après des rédactions équivalentes tant dans la forme que dans le fond. 123 (2) Tous les autres documents de ces conférences sont rédigés dans les langues de travail de l'Union. 124

3. (1) Les documents officiels de service de l'Union prescrits par les règlements administratifs sont publiés dans les six langues officielles. 125 (2) Les propositions et contributions soumises pour examen aux conférences et aux réunions des comités consultatifs internationaux et qui sont rédigées dans l'une des langues officielles sont communiquées aux Membres dans les langues de travail de l'Union. 126 (3) Tous les autres documents dont le secrétaire général, conformément à ses attributions, doit assurer la distribution générale sont établis dans les trois langues de travail. 127

4. (1) Lors des conférences de l'Union et des assemblées plénières des comités consultatifs internationaux, lors des réunions des commissions d'études inscrites au programme de travail approuvé par une assemblée plénière ainsi que de celles du Conseil d'administration, un système efficace d'interprétation réciproque dans les six langues officielles doit être utilisé. 128 (2) Lors des autres réunions des comités consultatifs internationaux, les débats ont lieu dans les langues de travail; par conséquent, les Membres qui souhaitent une interprétation dans une langue de travail particulière doivent faire connaître, moyennant un préavis d'au moins 90 jours, leur intention de participer à la réunion. 129 (3) Si tous les participants à une conférence ou à une réunion conviennent de cette procédure, les débats peuvent avoir lieu dans un nombre de langues inférieur à celui mentionné ci-dessus.