Article 15

Article 15.

Finances de l'Union 107

1. Les dépenses de l'Union comprennent les frais afférents: 108

a) au Conseil d'administration et aux organes permanents de l'Union; 109

b) aux conférences de plénipotentiaires et aux conférences administratives mondiales; 110

c) à la coopération et à l'assistance techniques dont bénéficient les pays en développement. 111

2. Les dépenses de l'Union sont couvertes par les contributions de ses Membres, déterminées selon le nombre d'unités correspondant à la classe de contribution choisie par chaque Membre conformément au tableau suivant: classe de 40 unités classe de 35 unités classe de 30 unités classe de 25 unités classe de 20 unités classe de 18 unités classe de 15 unités classe de 13 unités classe de 10 unités classe de 8 unités classe de 5 unités classe de 4 unités classe de 3 unités classe de 2 unités classe de 1 1/2 unité classe de 1 unité classe de 1/2 unité classe de 1/4 d'unité classe de 1/8 d'unité pour tous les pays les moins avancés tels qu'ils sont énumérés par les Nations Unies et d'autres pays déterminés par le Conseil d'administration 112

3. Outre les classes de contribution mentionnées au numéro 111, tout Membre peut choisir un nombre d'unités contributives supérieur à 40. 113

4. Les Membres choisissent librement la classe de contribution selon laquelle ils entendent participer aux dépenses de l'Union. 114

5. Pendant la période de validité de la présente Convention, aucune réduction de la classe de contribution choisie conformément à la Convention ne peut prendre effet. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, telles que des catastrophes naturelles nécessitant le lancement de programmes d'aide internationale, le Conseil d'administration peut autoriser une réduction du nombre d'unités de contribution si un Membre en fait la demande et établit qu'il ne peut plus maintenir sa contribution dans la classe initialement choisie. 115

6. Les dépenses des conférences administratives régionales visées au numéro 50 sont supportées par tous les Membres de la région concernée, selon la classe de contribution de ces derniers et, sur la même base, par ceux des Membres d'autres régions qui ont éventuellement participé à ces conférences. 116

7. Les Membres paient à l'avance leur part contributive annuelle, calculée d'après le budget arrêté par le Conseil d'administration. 117

8. Un Membre en retard dans ses paiements à l'Union perd son droit de vote défini aux numéros 10 et 11 si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur au montant des contributions dues par ce Membre pour les deux années précédentes. 118

9. Les dispositions régissant les contributions financières des exploitations privées reconnues, des organismes scientifiques ou industriels et des organisations internationales figurent dans le Règlement général.