Article 14

Article 14.

Organisation des travaux et conduite des débats dans les conférences et autres réunions 105

1. Pour l'organisation de leurs travaux et la conduite de leurs débats, les conférences, les assemblées plénières et les réunions des comités consultatifs internationaux appliquent le règlement intérieur qui figure dans le Règlement général. 106

2. Les conférences, le Conseil d'administration, les assemblées plénières et les réunions des comités consultatifs internationaux peuvent adopter les règles qu'ils jugent indispensables en complément de celles du règlement intérieur. Toutefois, ces règles complémentaires doivent être compatibles avec les dispositions de la Convention ; s'il s'agit de règles complémentaires adoptées par des assemblées plénières et des commissions d'études, elles sont publiées sous forme de décision dans les documents des assemblées plénières.