Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Convention internationale des télécommunications Première partie. Dispositions fondamentales Préambule 1 En reconnaissant pleinement à chaque pays le droit souverain de réglementer ses télécommunications et compte tenu de l'importance croissante des télécommunications pour la sauvegarde de la paix et le développement social et économique de tous les pays, les plénipotentiaires des gouvernements contractants, dans le but de faciliter les relations pacifiques et la coopération entre les peuples par le bon fonctionnement des télécommunications, ont établi, d'un commun accord, la présente Convention, qui est l'instrument fondamental de l'Union internationale des télécommunications.
Preàmbul de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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