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← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Convention internationale des télécommunications Première partie. Dispositions fondamentales Préambule 1 En reconnaissant pleinement à chaque pays le droit souverain de réglementer ses télécommunications et compte tenu de l'importance croissante des télécommunications pour la sauvegarde de la paix et le développement social et économique de tous les pays, les plénipotentiaires des gouvernements contractants, dans le but de faciliter les relations pacifiques et la coopération entre les peuples par le bon fonctionnement des télécommunications, ont établi, d'un commun accord, la présente Convention, qui est l'instrument fondamental de l'Union internationale des télécommunications.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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