Article 6

Article 6.

1. Les États parties prennent les mesures appropriées conformément à leur législation nationale pour protéger le caractère confidentiel de toute information qu'ils reçoivent à titre confidentiel, en vertu des dispositions de la présente Convention, d'un autre État partie ou à l'occasion de leur participation à une activité menée pour l'application de la présente Convention. Lorsque les États parties fournissent des informations à titre confidentiel à des organisations internationales, des mesures sont prises pour garantir la protection du caractère confidentiel de ces informations.

2. La présente Convention n'oblige pas les États parties à fournir les informations qu'ils ne sont pas autorisés à communiquer, conformément à leur législation nationale, ou qui pourraient compromettre leur sécurité nationale ou la protection physique des matières nucléaires.