Article 2

Article 2.

1. La présente Convention s'applique aux matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques qui font l'objet d'un transport international.

2. À l'exception des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 de l'article 5, la présente Convention s'applique également aux matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques en cours d'utilisation, d'entreposage et de transport sur le territoire national.

3. Indépendamment des engagements expressément contractés par les États parties dans les articles visés au paragraphe 2, en ce qui concerne les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques en cours d'utilisation, d'entreposage et de transport sur le territoire national, rien dans la présente Convention ne doit être interprété comme limitant les droits souverains d'un État en ce qui concerne l'utilisation, l'entreposage et le transport desdites matières nucléaires sur le territoire national.