Article 1

Article 1.

Aux fins de la présente Convention:

a) par "matières nucléaires", on entend le plutonium, à l'exception du plutonium dont la concentration isotopique en plutonium 238 dépasse 80%; l'uranium 233; l'uranium enrichi en uranium 235 ou 233; l'uranium contenant le mélange d'isotopes qui se trouve dans la nature autrement que sous forme de minerai ou de résidu de minerai, et toute matière contenant un ou plusieurs de ces éléments ou isotopes;

b) par "uranium enrichi en uranium-235 ou uranium-233", on entend l'uranium contenant soit de l'uranium-235, soit de l'uranium-233, soit ces deux isotopes, en quantité telle que le rapport entre la somme de ces deux isotopes et l'isotope 238 soit supérieur au rapport entre l'isotope 235 et l'isotope 238 dans l'uranium naturel;

c) par "transport nucléaire international", on entend le transport d'une cargaison de matières nucléaires par tout moyen de transport destiné à aller au-delà des frontières de l'État sur le territoire duquel il a son origine, à compter du départ d'une installation de l'expéditeur dans cet État et jusqu'à l'arrivée à l'installation du destinataire sur le territoire de l'État de destination finale.