Article 18

Article 18.

1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne et au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à partir du 3 mars 1980 jusqu'à son entrée en vigueur.

2. La présente Convention est soumise à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États signataires.

3. Après son entrée en vigueur, la présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tous les États. 4.

a) La présente Convention est ouverte à la signature ou à l'adhésion des organisations internationales et des organisations régionales ayant un caractère d'intégration ou un autre caractère, pour autant que chacune de ces organisations soit constituée par des États souverains et ait compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux portant sur des domaines couverts par la présente Convention.

b) Dans les domaines de leur compétence, ces organisations, en leur nom propre, exercent les droits et assument les responsabilités que la présente Convention attribue aux États parties.

c) En devenant partie à la présente Convention, ces organisations communiquent au dépositaire une déclaration indiquant quels sont leurs États membres et quels articles de la présente Convention ne lui sont pas applicables.

d) Ces organisations ne disposent pas de voix s'ajoutant à celles de leurs États membres.

5. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.