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← Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention sur la protection physique des matières nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Les États parties à la présente Convention, Reconnaissant le droit de tous les États de développer et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et leur intérêt légitime pour les avantages qui peuvent en découler; Convaincus de la nécessité de faciliter la coopération internationale dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; Désireux d'écarter les dangers que pourraient poser l'obtention et l'usage illicites de matières nucléaires; Convaincus que les infractions relatives aux matières nucléaires sont un sujet de grave préoccupation et qu'il est urgent d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour assurer la prévention, la découverte et la répression de ces infractions; Conscients de la nécessité d'une coopération internationale en vue d'établir, conformément à la législation nationale de chaque État partie et à la présente Convention, des mesures efficaces pour assurer la protection physique des matières nucléaires; Convaincus que la présente Convention facilitera le transfert en toute sécurité de matières nucléaires; Soulignant aussi l'importance de la protection physique des matières nucléaires en cours d'utilisation, d'entreposage et de transport sur le territoire national; Reconnaissant l'importance d'assurer une protection physique efficace des matières nucléaires utilisées à des fins militaires, et étant entendu que lesdites matières font et continueront de faire l'objet d'une protection physique rigoureuse; Sont convenus de ce qui suit:

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Convention sur la protection physique des matières nucléaires (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-10-26/materies-nuclears-1979/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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