Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Protection du personnel sanitaire et religieux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Protection du personnel sanitaire et religieux
1. Le personnel sanitaire et religieux doit être respecté et protégé. Il doit recevoir toute l'aide disponible dans l'exercice de ses fonctions et ne peut être astreint à des tâches incompatibles avec sa mission humanitaire.
2. Il ne peut être exigé que le personnel sanitaire, dans l'accomplissement de sa mission, accorde la priorité au traitement de quelque personne que ce soit, sauf pour des raisons d'ordre médical.
Art. 9 de Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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