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← Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

1. Le cercueil doit être étanche ; il doit également contenir une matière absorbante. Si les autorités compétentes de l'État de départ l'estiment nécessaire, le cercueil doit être muni d'un dispositif épurateur destiné à équilibrer la pression intérieure et extérieure. Il doit comporter :

i) Soit un cercueil extérieur en bois, dont l'épaisseur des parois ne doit pas être inférieure à 20 mm, et un cercueil intérieur en zinc soigneusement soudé ou en toute autre matière autodestructible. ii) Soit un cercueil unique en bois, dont l'épaisseur des parois ne doit pas être inférieure à 30 mm, revêtu à l'intérieur d'une feuille de zinc ou de toute autre matière autodestructible.

2. Si le décès est dû à une maladie contagieuse, le corps doit être enveloppé dans un linceul imprégné d'une solution antiseptique.

3. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque le transfert est effectué par voie aérienne, le cercueil doit comporter un dispositif épurateur ou, à défaut, présenter des garanties de résistance reconnues suffisantes par l'autorité compétente de l'État de départ.

En vigueur depuis le 10/03/2007 · texte original · Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (BOPA 2006-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1973-10-26/trasllat-cadavers-1973/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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