Preàmbul

CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION ET L'HARMONISATION DES RÉGIMES DOUANIERS Préambule Les Parties contractantes à la présente Convention élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, S'efforçant d'éliminer les divergences existant entre les régimes et les pratiques douaniers des Parties contractantes qui peuvent entraver le commerce international et les autres échanges internationaux ; Désireuses de contribuer efficacement au développement du commerce et des échanges, en simplifiant et en harmonisant les régimes et les pratiques douaniers, et en stimulant la coopération internationale ; Soulignant que des avantages importants peuvent être obtenus si le commerce international est facilité, sans devoir compromettre les normes qui régissent habituellement le contrôle douanier ; Reconnaissant que cette simplification et cette harmonisation peuvent être obtenues en appliquant, en particulier, les principes suivants : • La mise en œuvre de programmes visant à moderniser continuellement les régimes et les pratiques douaniers, et à en améliorer l'efficacité et le rendement. • L'application des régimes et des pratiques douaniers de manière prévisible, cohérente et transparente. • La mise à la disposition des parties intéressées de toutes les informations nécessaires sur les lois, règlements, directives administratives, régimes et pratiques en matière douanière. • L'adoption de techniques modernes, telles que des systèmes de gestion des risques et des contrôles fondés sur des audits, ainsi que l'utilisation maximale des technologies de l'information. • La coopération, le cas échéant, avec les autres autorités nationales, les autres administrations douanières et avec les milieux commerciaux. • La mise en œuvre des normes internationales pertinentes. • L'accès des parties concernées à des voies de recours administratives et judiciaires faciles à mettre en œuvre ; Convaincues qu'un instrument international reprenant les objectifs et les principes énoncés ci-dessus, et que les Parties contractantes s'engagent à appliquer, permettrait d'atteindre un haut degré de simplification et d'harmonisation des régimes et des pratiques douaniers, et qu'ainsi serait atteint l'un des objectifs essentiels du Conseil de coopération douanière, et qu'il serait contribué de manière importante à faciliter le commerce international ; Sont convenues de ce qui suit :