Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. La Convention se compose d'un corps, d'une annexe générale et d'annexes spécifiques.
2. L'annexe générale et chaque annexe spécifique de la présente Convention se composent de chapitres qui constituent une subdivision de l'annexe et qui comprennent :
a) des définitions ; et
b) des normes, dont certaines sont transitoires et figurent dans l'annexe générale.
3. Chaque annexe spécifique contient également des pratiques recommandées.
4. Chaque annexe est accompagnée de directives, dont les textes ne lient pas les Parties contractantes.
Art. 4 de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1973-05-18/kyoto-duaner-1973/art-4
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