Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, aucun des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs spécifiés à l'article 1 de la Convention, et à n'aider, encourager ou inciter d'aucune manière un État, un groupe d'États ou des organisations internationales à fabriquer ou à acquérir de quelque autre façon lesdits agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs.
Art. 3 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.