Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Chaque État partie peut proposer des amendements à la présente Convention. Les amendements entreront en vigueur, pour chaque État partie qui les aura acceptés, après leur acceptation par la majorité des États parties à la Convention et, à partir de ce moment, pour les autres États parties, à la date à laquelle cet État partie les acceptera.
Art. 11 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-11
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