Article 10

Article 10.

1. Les États parties à la présente Convention s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipements, de matières et d'informations scientifiques et technologiques en rapport avec l'utilisation d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques et ont le droit de participer à cet échange. Les parties à la Convention qui sont en mesure de le faire coopèrent également en contribuant, individuellement ou conjointement avec d'autres États ou des organisations internationales, au développement et à l'application des découvertes scientifiques dans le domaine de la bactériologie (biologie) en vue de la prévention des maladies ou à d'autres fins pacifiques.

2. La présente Convention doit être appliquée de façon à éviter toute entrave au développement économique ou technologique des États parties à la Convention ou à la coopération internationale dans le domaine des activités bactériologiques (biologiques) pacifiques, y compris l'échange international d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines et d'équipement servant à la mise au point, à l'emploi ou à la production d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques conformément aux dispositions de la Convention.