Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention, ou avant si la majorité des Parties à la Convention le demande en présentant à cet effet une proposition aux gouvernements dépositaires, une conférence des États parties à la Convention aura lieu à Genève, Suisse, afin d'examiner le fonctionnement de la Convention, en vue de s'assurer que les objectifs du préambule et les dispositions de la Convention, y compris celles relatives aux négociations sur les armes chimiques, sont en voie de réalisation. Cet examen devra tenir compte de tous les nouveaux développements scientifiques et technologiques pertinents pour la Convention.
Art. 12 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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