Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
Cada Estat part pot proposar esmenes a aquest Conveni. Les esmenes entraran en vigor, per a cada Estat part que les hagi acceptades després de l’acceptació per la majoria dels estats part en el Conveni i, a partir d’aquest moment, per a la resta d’estats part, en la data en què aquest Estat part les accepti.
Art. 11 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-11?data=2015-03-02
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