Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Chaque État partie à la présente Convention affirme l'objectif reconnu de l'interdiction effective des armes chimiques et, à cette fin, s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations afin de parvenir rapidement à un accord sur des mesures efficaces en vue de l'interdiction de leur mise au point, de leur fabrication et de leur stockage et en vue de leur destruction, et sur des mesures appropriées concernant les équipements et vecteurs spécialement conçus pour la fabrication ou l'emploi d'agents chimiques à des fins d'armement.
Art. 9 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-9
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