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Convention sur les substances psychotropes · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Procédure d'admission, de signature, de ratification et d'adhésion

1. Les États membres de l'Organisation des Nations Unies, les États non membres des Nations Unies qui sont membres d'une institution spécialisée des Nations Unies ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique ou parties au Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que tout autre État invité par le Conseil, peuvent devenir parties à la présente Convention :

a) En la signant. En la ratifiant après l'avoir signée sous réserve de ratification.

c) En y adhérant.

2. La présente Convention reste ouverte à la signature jusqu'au 1 de janvier 1972 inclus. Après cette date, elle sera ouverte à l'adhésion.

3. Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général.

En vigueur depuis le 14/05/2007 · texte original · Convention sur les substances psychotropes (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Convention sur les substances psychotropes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-21/psicotropes-1971/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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