Convention sur les substances psychotropes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Mises en garde sur les conditionnements et publicité
1. Chacune des parties doit exiger, compte tenu des règlements ou des recommandations pertinents de l'Organisation mondiale de la santé, que les étiquettes, lorsque cela est possible, et en tout cas la notice ou le dépliant accompagnant les conditionnements dans lesquels des substances psychotropes sont mises en vente, donnent des instructions pour leur utilisation, ainsi que les avertissements et les mises en garde qui sont, à son avis, nécessaires à la sécurité de l'usager.
2. Chacune des parties doit interdire la publicité des substances psychotropes destinée au grand public, en tenant dûment compte de ses dispositions constitutionnelles.
Art. 10 de la Convention sur les substances psychotropes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-21/psicotropes-1971/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.