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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

EN FE DE LA QUAL COSA, els sotasignats, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat aquest Conveni. FET a Ramsar el dia 2 de febrer de 1971 en un únic exemplar original en anglès, francès, alemany i rus, sent els textos igualment fefaents1. La custòdia d’aquest exemplar serà confiada al dipositari, que en lliurarà còpies certificades i conformes a totes les parts contractants. 1 De conformitat amb el que disposa l’Acta Final de la Conferència que va adoptar el

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/formula?data=2012-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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