Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention. FAIT à Ramsar le 2 février 1971 en un seul exemplaire original en langues anglaise, française, allemande et russe, les textes faisant également foi1. La garde de cet exemplaire sera confiée au dépositaire, qui en délivrera des copies certifiées conformes à toutes les parties contractantes. 1 Conformément aux dispositions du Procès-verbal final de la Conférence qui a adopté le
Fórmula de signatura de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.