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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

1. El dipositari informarà, al més aviat possible, tots els estats que hagin signat el Conveni o s’hi hagin adherit de:

a) les signatures del Conveni;

b) els dipòsits d’instruments de ratificació del Conveni;

c) els dipòsits d’instruments d’adhesió al Conveni;

d) la data d’entrada en vigor del Conveni;

e) les notificacions de denúncia del Conveni.

2. Quan aquest Conveni hagi entrat en vigor, el dipositari el farà registrar a la Secretaria de l’Organització de les Nacions Unides, de conformitat amb les disposicions de l’article 102 de la Carta.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-12?data=2012-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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