Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
1. Le dépositaire informera, dans les meilleurs délais, tous les États ayant signé la Convention ou y ayant adhéré :
a) des signatures de la Convention ;
b) des dépôts d'instruments de ratification de la Convention ;
c) des dépôts d'instruments d'adhésion à la Convention ;
d) de la date d'entrée en vigueur de la Convention ;
e) des notifications de dénonciation de la Convention.
2. Lorsque la présente Convention sera entrée en vigueur, le dépositaire la fera enregistrer auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte.
Art. 12 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-12
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