Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
1. Les parties contractantes doivent inclure dans leur représentation à ces Conférences des personnes expertes en zones humides ou en oiseaux d'eau, du fait des connaissances et de l'expérience acquises dans des fonctions scientifiques, administratives ou autres.
2. Chacune des parties contractantes représentées à une Conférence dispose d'une voix et les recommandations, résolutions et décisions sont adoptées à la majorité simple des parties contractantes présentes et votantes, sauf disposition contraire de la Convention.
Art. 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-7
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