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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7

1. Les parts contractants hauran d’incloure en la seva representació a aquestes Conferències persones que siguin expertes en zones humides o en aus aquàtiques, pels seus coneixements i l’experiència adquirits en funcions científiques, administratives o d’altra classe.

2. Cadascuna de les parts contractants representades en una Conferència disposa d’un vot i les recomanacions, resolucions i decisions s’adopten per majoria simple de les parts contractants presents i votants, llevat que en el Conveni es disposi altrament.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-7?data=2012-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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