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← Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

1. L'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions de Bureau permanent en vertu de la présente Convention, jusqu'au moment où une autre organisation ou un gouvernement est désigné par une majorité des deux tiers de toutes les parties contractantes.

2. Les fonctions du Bureau permanent sont notamment :

a) d'aider à la convocation et à l'organisation des conférences visées à l'article 6 ;

b) de tenir la Liste des zones humides d'importance internationale et de recevoir des parties contractantes les informations visées au paragraphe 5 de l'article 2 sur toute addition, extension, suppression ou réduction concernant les zones humides inscrites sur la Liste ;

c) de recevoir des parties contractantes les informations sur toute modification des conditions écologiques des zones humides inscrites sur la Liste, conformément au paragraphe 2 de l'article 3 ;

d) de notifier aux parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caractéristiques des zones humides inscrites sur cette Liste et de prendre les dispositions nécessaires pour que ces questions soient discutées à la Conférence suivante ;

e) d'informer la partie contractante intéressée des recommandations des Conférences en ce qui concerne les modifications de la Liste ou les changements dans les caractéristiques des zones humides qui y sont inscrites.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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