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← Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

1. Il est institué une Conférence des parties contractantes chargée de revoir le présent Convention et d'en promouvoir l'application. Le Bureau visé à l'article 8, paragraphe 1, convoque les réunions ordinaires de la Conférence des parties contractantes à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Conférence n'en décide autrement, et des réunions extraordinaires à la demande écrite d'au moins un tiers des parties contractantes. Lors de chaque réunion ordinaire, la Conférence des parties contractantes détermine le lieu et la date de la réunion ordinaire suivante.

2. La Conférence des parties contractantes est compétente :

a) pour débattre de l'application de la présente Convention ;

b) pour débattre des additions et modifications à la Liste ;

c) pour examiner les informations relatives aux changements dans les conditions écologiques des zones humides inscrites sur la Liste, fournies en application de l'article 3.2 ;

d) pour formuler des recommandations, d'ordre général ou particulier, aux parties contractantes relatives à la conservation, à la gestion et à l'utilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune ;

e) pour demander aux organismes internationaux compétents d'établir des rapports et des statistiques sur les questions à caractère essentiellement international concernant les zones humides ;

f) pour adopter d'autres recommandations ou résolutions en vue de promouvoir l'application de la présente Convention.

3. Les parties contractantes veillent à ce que les responsables de la gestion des zones humides, à tous les niveaux, soient informés des recommandations de ces Conférences relatives à la conservation, à la gestion et à l'utilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune, et qu'ils les prennent en considération.

4. La Conférence des parties contractantes adopte un règlement intérieur à chacune de ses réunions.

5. La Conférence des parties contractantes établit et revoit en permanence le règlement financier de la présente Convention. À chacune de ses réunions ordinaires, elle vote le budget de l'exercice financier suivant à la majorité des deux tiers des parties contractantes présentes et votantes.

6. Chaque partie contractante contribue à ce budget selon un barème des contributions adopté à l'unanimité des parties contractantes présentes et votantes lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des parties contractantes.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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