Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. Aux fins de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de marécages et de tourbières ou des surfaces d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.
2. Aux fins de la présente Convention, sont des oiseaux d'eau ceux dont l'existence dépend, écologiquement, des zones humides.
Art. 1 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-1
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