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← Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

1. A l’efecte d’aquest Conveni, les zones humides són extensions de maresmes, pantans i torberes o superfícies d’aigües naturals o artificials, permanents o temporals on l’aigua és estancada o corrent, dolça, salobre o salada, incloent-hi les extensions d’aigua marina on la profunditat en marea baixa no excedeix els sis metres.

2. A l’efecte d’aquest Conveni són aus aquàtiques les que la seva existència depèn, ecològicament, de les zones humides.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-1?data=2012-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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