Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. L'Assemblée est l'organe suprême de l'Organisation et se compose des délégués représentant les Membres effectifs.
2. Lors des sessions de l'Assemblée, chaque Membre effectif et chaque Membre associé est représenté par cinq délégués au maximum, parmi lesquels il désigne un chef de délégation.
3. Le Comité des Membres affiliés peut désigner jusqu'à trois observateurs et chaque Membre affilié peut nommer un observateur qui peut participer aux travaux de l'Assemblée.
Art. 9 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-9
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