Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'Assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans, ainsi qu'en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent. Les sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Conseil ou d'une majorité des Membres effectifs de l'Organisation.
Art. 10 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.