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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

1. La qualité de Membre affilié de l'Organisation est accessible aux entités internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, s'occupant d'intérêts spécialisés en matière de tourisme, ainsi qu'aux entités et associations commerciales dont les activités sont en rapport avec les objectifs de l'Organisation ou relèvent de sa compétence.

2. Les Membres associés de l'UIOOT au moment de l'adoption des présents Statuts par l'Assemblée générale extraordinaire de l'UIOTT ont le droit de devenir Membres affiliés de l'Organisation sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote, au moyen d'une déclaration par laquelle ils acceptent les obligations de Membre affilié.

3. D'autres entités internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, s'occupant d'intérêts spécialisés en matière de tourisme, peuvent devenir Membres affiliés de l'Organisation pour autant que leur candidature à la qualité de Membre soit présentée par écrit au Secrétaire général et soit approuvée par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants « sous réserve que ladite majorité comprenne, au moins, la majorité des Membres effectifs de l'Organisation ».

4. Les entités ou associations commerciales ayant des intérêts définis ci-dessus à l'alinéa 1 peuvent devenir Membres affiliés de l'Organisation, pour autant qu'elles présentent par écrit leurs demandes de versement au Secrétaire général et qu'elles aient l'appui de l'État où se trouve le siège des candidats. Lesdites candidatures doivent être approuvées par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs et votants, « sous réserve que ladite majorité comprenne, au moins, la majorité des Membres effectifs de l'Organisation ».

5. Il peut être constitué un Comité des Membres affiliés qui établit son propre Règlement, lequel doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée. Le Comité peut être représenté aux réunions de l'Organisation. Il peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour de ces réunions. Il peut également formuler des recommandations lors des réunions.

6. Les Membres affiliés peuvent participer, à titre individuel ou regroupés au sein du Comité des Membres affiliés, aux activités de l'Organisation. Organes

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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