Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. La qualité de Membre associé de l'Organisation est accessible à tous les territoires ou groupes de territoires n'ayant pas la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures.
2. Les territoires ou groupes de territoires dont les Organismes nationaux de tourisme sont Membres effectifs de l'UIOOT au moment de l'adoption des présents Statuts par l'Assemblée générale extraordinaire de l'UIOOT ont le droit de devenir Membres associés de l'Organisation, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote, pour autant que l'État qui assume la responsabilité de leurs propres relations extérieures approuve leur versement en qualité de Membre et déclare en leur nom que lesdits territoires ou groupes de territoires adoptent les Statuts de l'Organisation et acceptent les obligations inhérentes à leur qualité de Membres.
3. Les territoires ou groupes de territoires peuvent devenir Membres associés de l'Organisation si leur candidature reçoit l'approbation préalable de l'État Membre qui assume la responsabilité de leurs relations extérieures, lequel doit déclarer en leur nom que lesdits territoires ou groupes de territoires adoptent les Statuts de l'Organisation et acceptent leurs obligations de Membres. Ces candidatures doivent être approuvées par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants, pour autant que ladite majorité comprenne la majorité des Membres effectifs de l'Organisation.
4. Lorsqu'un Membre associé de l'Organisation devient responsable de la conduite de ses relations extérieures, il a le droit de devenir Membre effectif de l'Organisation au moyen d'une déclaration formelle par laquelle il notifie par écrit au Secrétaire général qu'il adopte les Statuts de l'Organisation et qu'il accepte les obligations inhérentes à la qualité de Membre effectif.
Art. 6 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-6
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