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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

1. La qualité de Membre effectif de l'Organisation est accessible à tous les États souverains.

2. Les États dont les Organismes nationaux de tourisme sont Membres effectifs de l'UIOOT à la date de l'adoption des présents Statuts par l'Assemblée générale extraordinaire de l'UIOOT ont le droit de devenir Membres effectifs de l'Organisation, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote, s'ils adoptent les Statuts de l'Organisation au moyen d'une déclaration formelle et acceptent les obligations inhérentes à la qualité de Membre.

3. D'autres États peuvent devenir Membres effectifs de l'Organisation si leur candidature est approuvée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants, pour autant que ladite majorité comprenne la majorité des Membres effectifs de l'Organisation.

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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