Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur des présents Statuts, les États dont les Organismes nationaux de tourisme sont Membres de l'UIOOT au moment de l'adoption des présents Statuts et qui les ont déjà adoptés, sous réserve de confirmation, peuvent participer aux activités de l'Organisation avec les droits et obligations des Membres effectifs.
Art. 42 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.