Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Pendant l'année qui suit l'entrée en vigueur des présents Statuts, les territoires ou groupes de territoires qui ne sont pas responsables de leurs relations extérieures, mais dont les Organismes nationaux de tourisme sont Membres effectifs de l'UIOOT au moment de l'adoption des présents Statuts et sont, par conséquent, autorisés en qualité de Membres associés et ont adopté les présents Statuts, sous réserve de l'approbation de l'État qui assume la responsabilité de leurs relations extérieures, peuvent participer aux activités de l'Organisation avec les droits et obligations de Membre associé.
Art. 43 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-43
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