Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Pendant un délai de cent quatre-vingts jours à compter de la date d'entrée en vigueur des présents Statuts, les États de l'Organisation Membres des Nations Unies, des Institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique ou parties au Statut de la Cour internationale de justice ont le droit de devenir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote, Membres effectifs de l'Organisation au moyen d'une déclaration formelle par laquelle ils adoptent les Statuts de l'Organisation et acceptent les obligations inhérentes à la qualité de Membre.
Art. 41 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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