Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Les présents Statuts entrent en vigueur cent vingt jours après que cinquante et un États, dont les organismes officiels de tourisme sont Membres effectifs de l'UIOOT au moment de l'adoption des présents Statuts, ont communiqué officiellement au dépositaire provisoire leur approbation des Statuts et leur acceptation des obligations de Membre. Dépositaire
Art. 36 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-36
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